Préambule
Le site est la propriété de la société BELLY MAMS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BELLY MAMS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BELLY MAMS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par BELLY MAMS sont disponibles dans notre entrepôt. En toute transparence, nous indiquons sur chaque fiche produit si le produit est disponible immédiatement ou "prochainement disponible".
3. Commande
Les bons de commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BELLY MAMS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BELLY MAMS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation et paiement de commande, BELLY MAMS s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai moyen mentionné sur la facture pro forma fournie à l'acheteur, sous réserve que celles-ci soient en stock. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec BELLY MAMS à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par BELLY MAMS.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
BELLY MAMS se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par l'acheteur.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Prix
Le prix sur notre catalogue est exprimé en euros HT.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de traitement et d'expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande (facture pro forma) est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE, s'il y a lieu. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de traitement, d'emballage et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits restent la propriété de BELLY MAMS jusqu'au parfait paiement du prix.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture pro forma adressée par BELLY MAMS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
6.1 Paiement par virement bancaire
Vous pouvez règler votre commande par virement bancaire. Votre commande sera validée et expédiée à réception de votre règlement sur notre compte bancaire:
BELLY MAMS
Banque: SOCIETE GENERALE - RUEIL MALMAISON CENTRE
Adresse banque: 89 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
| Banque |
Guichet |
N° de compte |
Clé RIB |
| 30003 |
04110 |
00027000672 |
56 |
IBAN: FR76 3000 3041 1000 0270 0067 256
SWIFT: SOGEFRPP
6.2 Paiement par chèque
Vous
pouvez également régler votre commande par chèque bancaire payable en euros uniquement. Chèque à établir à l'ordre de "BELLY MAMS" et à envoyer, à notre adresse : 67 avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre.
Votre
commande sera validée à réception de votre règlement. Un délais
supplémentaire de 10 jours sera nécessaire à l'encaissement définitif de votre
chèque et à l'expédition définitive de votre commande. Pour toute commande supérieure à 1 000 euros HT, un chèque de banque sera demandé.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. BELLY MAMS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BELLY MAMS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
BELLY MAMS vous garantit que tous les vêtements sélectionnés sont adaptés aux futures mamans. Dans tous les cas BELLY MAMS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BELLY MAMS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 , 24h/24 par mail à service-client@bellymams.fr (réponse sous 48 heures)
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BELLY MAMS. De plus, BELLY MAMS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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